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Entreprise familiale de septième génération, Schöffel allie tradition et valeurs durables. Afin que tous les collaborateurs agissent ensemble dans l’esprit de valeurs éthiques fondamentales, l’entreprise familiale a formulé les principes de déontologie suivants
Respect du droit et des lois
Le respect des dispositions légales est une évidence. De surcroît, Schöffel exige que tous ses collaborateurs et partenaires commerciaux aient une attitude correcte et équitable dans toutes leurs activités commerciales.
Législation sur la concurrence et antitrust
Schöffel s’engage en faveur d’une concurrence loyale. Le respect des règles de concurrence et antitrust est donc une évidence pour l’entreprise. Les accords avec les concurrents contraires à la législation sur la concurrence et antitrust ne sont pas autorisés. Schöffel en attend de même de ses partenaires commerciaux et concurrents.
Corruption
Schöffel rejette toute forme de corruption telle que l’acceptation d’avantages, l’octroi d’avantages et les pots-de-vin. Les collaborateurs, tout comme les partenaires commerciaux, ne doivent pas être impliqués dans des actes de corruption.
Loyauté par rapport aux intérêts de l’entreprise et des clients
Entreprise familiale de septième génération, Schöffel incarne des valeurs telles que la tradition et la loyauté. L’entreprise respecte ses collaborateurs. Parallèlement, Schöffel attend de ses collaborateurs qu’ils alignent aussi minutieusement leur action commerciale, dans le cadre de leurs rapports avec des partenaires commerciaux, sur les intérêts et valeurs fondamentales de leur entreprise.
Préservation des secrets commerciaux
La confiance est un bien précieux. Schöffel attend donc de ses collaborateurs, mais aussi de ses partenaires sous contrat, clients, fournisseurs et producteurs, qu’ils préservent les secrets professionnels et commerciaux et protègent la propriété intellectuelle.
Conflits d’intérêts
Des rapports objectifs constituent la base de toute relation d’affaires. Aucun intérêt privé ne doit entraver des décisions commerciales. En cas de soupçon de conflit d’intérêts, le supérieur doit en être informé afin de prendre une décision éclairée.
Protection de l’environnement
Pour Schöffel, entreprise familiale de la septième génération, la protection de l’environnement est à la fois une mission et une obligation non seulement aujourd’hui, mais également pour les générations futures. Il va de soi que le respect des exigences de la législation sur l’environnement et l’utilisation responsable des ressources écologiques font partie intégrante des valeurs fondamentales de l’entreprise. Tous les collaborateurs contribuent de manière responsable à leur réalisation. Schöffel attend également de ses partenaires commerciaux qu’ils observent les mêmes principes.
Attitude à tenir relativement aux cadeaux et gratifications
Les cadeaux et gratifications ne sont acceptés que dans un cadre étroitement délimité. Accepter ou offrir des cadeaux n’est possible qu’à la condition expresse que les cadeaux présentent un caractère approprié. Les cadeaux doivent être divulgués sans délai. Pour les fonctionnaires, accepter ou offrir des cadeaux et des gratifications est généralement interdit.
Refus des emplois illégaux
En tant qu’employeur, l’entreprise familiale Schöffel assume la responsabilité de ses propres collaborateurs et se conforme à l’ensemble des dispositions de la législation sur le travail et les affaires sociales. Les emplois illégaux sont inacceptables. La protection et la responsabilité des collaborateurs respectifs sont également exigées des partenaires commerciaux. Si le partenaire enfreint ces principes, le contact commercial est immédiatement stoppé.
Dons
Les dons sont des prestations volontaires sans contrepartie. Les dons ne peuvent être faits qu’à des organisations dont les objectifs sont conformes aux principes d’entreprise de Schöffel. Tous les dons ne peuvent être validés que par la direction.
Responsabilité
La direction et les cadres ont une fonction de modèle spéciale, en particulier lorsqu’il s’agit de respecter les principes fondamentaux. Chaque collaborateur a la responsabilité de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’infraction aux lois ou aux règles de déontologie. Schöffel attend également cette fonction de modèle de tous les partenaires commerciaux.
Écarts par rapport aux valeurs éthiques fondamentales
Les écarts par rapport aux principes de déontologie ne sont pas tolérés. En cas de doute, consulter le cadre.
Code of Labour Practices / code de déontologie au travail
(Code de conditions de travail équitables au sein des productions)
Chez Schöffel, nous déclarons par la présente que nous nous engageons pour le respect des droits humains et des conditions de travail équitables au sein de notre chaîne d’approvisionnement. Pour souligner cet engagement, Schöffel a la fierté d’être membre de l’initiative indépendante des parties prenantes Fair Wear Foundation (FWF), qui s’engage pour de meilleures conditions de travail dans la production textile. Schöffel a adopté le code de déontologie de la Fair Wear Foundation (FWF) et attend de tous ses partenaires commerciaux qu’ils respectent également les directives qui en découlent. Les normes de travail Fair Wear sont basées sur les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et sur la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU. Dans ce qui suit, il est fait référence à certaines conventions. En outre, la Fair Wear Foundation (FWF) suit les recommandations de l’OIT et la jurisprudence nationale existante.
1. La relation d’emploi est libre
Aucune forme de travail forcé n’est tolérée, qu’il s’agisse de travail pénitentiaire, de servitude pour dettes, de corvée ou autre. (Conventions 29 et 105 de l’OIT)
2. Pas de discrimination dans le rapport de travail
Le recrutement, la politique salariale, l’accès aux formations permanentes, les règles de promotion, la cessation de relations d’emploi, le départ à la retraite et tous les autres aspects d’une relation d’emploi doivent être basés sur le principe de l’égalité des chances et être indépendants de la race, de la couleur de peau, du sexe, de la religion, des opinions politiques, de l’appartenance à un syndicat, de la nationalité, de l’origine sociale, des faiblesses ou des handicaps. (Conventions 100 et 111 de l’OIT)
3. Pas de travail des enfants
Le travail des enfants est strictement interdit. L’âge minimum d’embauche pour un emploi rémunéré ne doit pas être inférieur à l’âge national de la scolarité obligatoire et, en général, pas inférieur à 15 ans. (Convention 138 de l’OIT) Il ne doit exister aucune forme d’esclavage ou de conditions analogues à l’esclavage, telles que la vente et le trafic d’enfants, la servitude pour dettes, le servage ou le travail forcé. Les adolescents (de 15 à 18 ans) ne doivent pas effectuer de travaux qui, de par leur nature ou les circonstances dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants. (Convention 182 de l’OIT)
4. Liberté d’association et le droit à des négociations collectives
Le droit de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses de former des syndicats et d’y adhérer, ainsi que de négocier des conventions collectives, est reconnu par l’employeur. (Conventions 87 et 98 de l’OIT) Si le droit à la liberté d’association et à des négociations collectives est limité par la loi, l’employeur ne doit pas entraver les autres formes de négociations collectives et d’organisation des travailleurs. Les représentant(e)s des travailleurs et travailleuses ne doivent pas être entravés dans leur fonction et doivent avoir accès à tous les lieux de travail dans l’exercice de leurs fonctions de représentation. (Convention 135 de l’OIT et recommandation 143)
5. Paiement d’un « revenu permettant de subvenir à ses besoins »
Les salaires et les primes pour une semaine de travail normale doivent être au moins égaux au minimum légal ou sectoriel et toujours suffisants pour satisfaire les besoins de base des travailleurs et travailleuses et de leurs familles, ainsi que pour leur assurer un revenu déterminé dont ils peuvent disposer librement (conventions 26 et 131 de l’OIT). Les retenues sur le salaire à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées. En outre, les retenues sur le salaire qui ne sont pas justifiées par la législation nationale ne sont pas autorisées. Le total des déductions ne doit pas aboutir à ce que l’employé(e) perçoive moins que le salaire minimum légal. Tous les travailleurs et travailleuses sont informés de manière adéquate et précise sur les éléments du salaire, y compris le taux de salaire et la période rémunérée.
6. Pas d’heures de travail excessives
Les heures de travail doivent être conformes aux dispositions légales et aux normes en vigueur dans le secteur. La durée normale du travail ne doit pas dépasser 48 heures par semaine. Un jour de congé doit être accordé au cours d’une période de sept jours. Les heures supplémentaires doivent être effectuées sur la base du volontariat, ne doivent pas dépasser 12 heures par semaine et ne doivent pas être exigées régulièrement. Les heures supplémentaires doivent être compensées par une prime d’heures supplémentaires en plus du salaire. (Convention 1 de l’OIT).
7. Sécurité et santé sur le lieu de travail
L’environnement de travail doit être propre et sûr. L’employeur s’engage à promouvoir une protection optimale de la santé et de la sécurité au travail, en fonction de l’état actuel des connaissances concernant les risques éventuels. Une attention particulière doit être accordée aux risques professionnels spécifiques au secteur. Des règles visant à prévenir au maximum les accidents et à minimiser les risques pour la santé doivent être appliquées. (en référence à la convention 155 de l’OIT). Les mauvais traitements physiques, les menaces de mauvais traitements physiques, les punitions ou mesures disciplinaires inhabituelles, le harcèlement sexuel ou autre et les menaces de la part de l’employeur sont interdits.
8. Rapport d’emploi juridiquement contraignant
Les obligations relevant du droit du travail et du droit social envers les travailleurs et les consignes qui découlent du rapport d’emploi régulier ne doivent pas être contournées par le recours à des arrangements de travail temporaire ou à des programmes de formation qui ne visent pas à fournir des compétences ou un emploi régulier. Les jeunes employés doivent avoir la possibilité de participer à des programmes d’éducation et de formation.
Intérêts des consommateurs
Schöffel et ses collaborateurs agissent dans l’intérêt du client.
Transparence/divulgation
Schöffel publie chaque année toutes ses usines (Tier 1) dans le Sustainability Report. La validation des données est sollicitée auprès du producteur.
Pratiques d’achat responsables :
Schöffel s’engage à adopter des pratiques d’achat responsables (prévention et réduction des impacts négatifs). Par la mise en œuvre d’une collaboration d’égal à égal, d’une planification prévoyante, de conditions de paiement équitables ainsi que d’une tarification durable.
Intégration du processus de diligence raisonnable dans les pratiques commerciales / engagement à respecter les normes internationales pertinentes en matière de risques sectoriels et sous-sectoriels
La diligence raisonnable fait partie intégrante de nos pratiques commerciales et de notre processus d’intégration. L’analyse des risques est intégrée dans la stratégie du producteur. Schöffel s’engage à respecter les normes internationales pertinentes en matière de risques sectoriels et sous-sectoriels.
Gestion des risques
L’analyse des risques de Schöffel prend en considération différents risques sociaux, environnementaux et de corruption des niveaux de la chaîne d’approvisionnement en amont (Tier 1 à Tier 4). L’analyse des risques comprend des évaluations des risques, des indices et des études par pays basés sur les rapports et les analyses les plus divers de différents groupes de parties prenantes. En outre, l’analyse tient compte des audits, qui incluent des entretiens avec les travailleurs, ainsi que les plaintes. Les risques sont réduits par la mise en place de formations, d’audits, etc. Lors de la sélection de nouveaux producteurs, Schöffel mise sur un processus d’intégration en plusieurs étapes, ainsi que sur une analyse des risques et une analyse SWOT. De surcroît, des audits, des formations et des visites personnelles, etc. sont utilisés comme mesures de prévention. Les résultats des audits sont traités dans le cadre d’un plan de mesures en collaboration avec les partenaires. Le système de plaintes de Fair Wear constitue une garantie supplémentaire du respect des normes sociales dans les entreprises de production. Les directives du Code of Labour Practice (CoLP) et le système de plaintes Fair Wear sont affichés sur un panneau d’information dans chaque entreprise, à un endroit librement accessible.
Coopération
Schöffel coopère activement, avec d’autres marques, à l’identification, la minimisation, l’élimination et la prévention des risques.
Dialogue social / échanges
La liberté d’association et les négociations collectives garantissent le fondement d’un dialogue social avec les travailleurs et travailleuses afin d’améliorer encore les conditions de travail. Schöffel entretient des échanges réguliers avec ses partenaires et soutient les échanges entre les représentations du personnel, les syndicats et les partenaires.
Prise en compte de la perspective de genre
Pas de discrimination à l’emploi Le recrutement, la politique salariale, l’accès aux formations permanentes, les règles de promotion, la cessation de relations d’emploi, le départ à la retraite et tous les autres aspects d’une relation d’emploi doivent, chez Schöffel, être basés sur le principe de l’égalité des chances et être indépendants de la couleur de peau, du sexe, de la religion, des opinions politiques, de l’appartenance à un syndicat, de la nationalité, de l’origine sociale, des faiblesses ou des handicaps. Dans le cadre de son devoir de diligence, Schöffel analyse l’égalité de traitement entre les sexes chez ses partenaires, notamment au moyen de fiches d’information de pays Fair Wear et d’une évaluation.
Date : 29/10/2021