1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne Schöffel (ci-après dénommée "boutique en ligne") entre nous, la société Schöffel Sportbekleidung GmbH, représentée par ses gérants, MM. Peter Schöffel et Stefan Merkt, Ludwig-Schöffel-Str. 15, 86830 Schwabmünchen, Tribunal d'instance d'Augsbourg HRB 8357 (ci-après dénommée " Schöffel " ou "nous"), et nos clients de la boutique en ligne.

1.2. Au sens des présentes CGV, le terme "client" désigne aussi bien un consommateur qu'un entrepreneur. Lorsqu'il est question de "consommateur" dans les présentes CGV, il s'agit d'une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Bürgerliches Gesetzbuch – le code civil allemand -, ci-après "BGB"). En revanche, lorsqu'il est question d'"entrepreneur" dans les présentes CGV, il s'agit de toute personne physique ou morale ou de toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

1.3. Seules les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande sont applicables. Nous n'acceptons pas les conditions dérogatoires, contraires ou complémentaires de nos clients, à moins que nous n'ayons approuvé leur validité par écrit.

1.4. La vente de marchandises ne s'effectue que dans des quantités usuelles pour les particuliers. En outre, nous ne vendons qu'à des consommateurs ayant atteint l'âge de 18 ans.

2. Conclusion du contrat

2.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat de vente, mais un catalogue en ligne sans engagement. Les offres peuvent être soumises via le formulaire de commande en ligne (panier d'achat). En cliquant sur le bouton "Ajouter au panier", nos clients peuvent placer les marchandises souhaitées dans le panier virtuel. Cette procédure est sans engagement et ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante pour le client. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" que le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente pour les marchandises se trouvant dans le panier. La confirmation de la réception de la commande est effectuée par un e-mail automatisé immédiatement après l'envoi de la commande (confirmation de commande). Cet e-mail, dans lequel les données de l'offre sont à nouveau résumées, documente et confirme uniquement la réception de l'offre et ne constitue pas encore une acceptation de l'offre du client de notre part.

2.2. L'offre du client peut être acceptée par nous dans un délai de cinq (5) jours ouvrables par une confirmation écrite (par ex. e-mail), dans laquelle le client est informé de l'envoi de la marchandise (confirmation d'expédition). Nous ne sommes pas tenus d'accepter l'offre du client de conclure un contrat de vente et pouvons refuser d’accepter l’offre du client à tout moment sans avoir à nous justifier. Le client n'est plus lié par sa commande au plus tard à l'expiration du délai d'acceptation mentionné, c'est-à-dire que son offre expire à l'expiration du délai d'acceptation et ne peut plus être acceptée par nous à partir de ce moment. Le cas échéant, les paiements déjà effectués par le client lui seront immédiatement remboursés par nos soins.

2.3. Aucun contrat de vente n'est conclu pour les produits d'une seule et même commande qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation d'expédition.

2.4. Le client assure que toutes les informations qu'il a fournies lors de la commande ou de l'enregistrement dans la boutique en ligne (par ex. nom, adresse, adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.) sont exactes. Toute modification doit nous être communiquée immédiatement.

3. Enregistrement du texte contractuel

Le texte du contrat est enregistré. Il peut être consulté par les clients disposant d'un compte client après leur inscription sur le site Internet de la boutique en ligne. Pour ce faire, le client se connecte à son compte client avec ses données de connexion. Le contenu des différentes commandes peut alors être consulté sous la rubrique "Historique des commandes". En outre, le texte du contrat est également contenu dans la confirmation d'expédition de chaque client. Ces CGV sont mises à la disposition des clients via un lien sur le site Internet et également sous forme de texte ou par écrit au plus tard lors de la livraison de la marchandise.

4. Livraison, Indisponibilité

4.1. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée dans le délai de livraison indiqué pour la marchandise concernée dans la boutique en ligne, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Suisse, France, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg.

4.2. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté et survenant après la conclusion du contrat (notamment en cas de force majeure ou de marchandise non produite pour cause imprévisible), une marchandise ne peut être livrée et un remplacement n'est pas envisageable, nous sommes en droit de refuser la livraison. Dans ce cas, nous en informerons immédiatement le client et lui rembourserons sans délai les paiements déjà effectués.

4.3. S'il est prévisible pour nous qu'un délai de livraison ne puisse pas être respecté, par exemple parce que le produit commandé est temporairement indisponible, nous en informerons sans délai le client et lui communiquerons le nouveau délai de livraison prévu. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, nous rembourserons immédiatement au client les paiements déjà effectués.

4.4. Nous ne sommes pas responsables de l'impossibilité ou du retard dans la mesure où ils sont dus à un cas de force majeure ou à d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont nous ne sommes pas responsables (par ex. perturbations de toutes sortes dans l'entreprise, incendie, catastrophes naturelles, intempéries, inondations, guerre, insurrection, terrorisme, retards de transport, grèves, lock-out légaux, manque de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, retards dans l'obtention d'autorisations administratives éventuellement nécessaires, mesures administratives/souveraines, circonstances/retards/défauts de livraison dus à la pandémie Covid-19).

5. Prix, Droits de Douane , Taxes

5.1. Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. Les frais de livraison ou d'expédition ainsi que les frais de traitement et d'emballage sont indiqués séparément et ne sont pas compris dans les prix. Ces frais sont affichés séparément dans le panier d'achat avant que le client n'envoie sa commande.

5.2. Pour les livraisons en Suisse: Les marchandises lors de l’importation en Suisse peuvent, le cas échéant, être soumises à des droits de douane et à des taxes d’importation qui sont à notre charge en tant que vendeur. Nous attirons également votre attention sur le fait que les envois de marchandises peuvent être ouverts par le service des douanes.

6. Respect des Lois, Règlements et autres normes nationales obligatoires concernant le produit

6.1. Nous garantissons que la marchandise commandée par le client dans la boutique en ligne et livrée par nos soins est conforme aux exigences et prescriptions obligatoires en vigueur relatives au produit (non seulement, mais aussi : lois, ordonnances ou autres réglementations juridiques) dans les États de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange AELE (ci-après: "le territoire").

6.2. Si le client livre, met en circulation, met à disposition ou vend les marchandises dans un pays situé en dehors de ce territoire, le client est responsable de la conformité des marchandises aux exigences et réglementations en vigueur dans ce pays.

6.3. Le client nous libère, ainsi que nos collaborateurs et auxiliaires d'exécution, de toutes les prétentions de tiers qui seraient formulées à notre encontre en raison de la violation des prescriptions en vigueur en dehors du territoire ; ceci inclut également tous les frais d'une défense juridique éventuellement nécessaire et/ou les amendes et pénalités.

7. Frais d’expédition

7.1. Les frais d'expédition et d'emballage sont indiqués séparément dans le panier d'achat avant que le client ne passe sa commande. Les frais d'expédition varient d'un pays à l'autre et dépendent de l'endroit où nous livrons la marchandise.

7.2. Pour la livraison en Suisse, nous prenons en charge, en tant que vendeur de la marchandise, les frais de dédouanement. Le client doit toutefois payer les frais de livraison indiqués.

7.3. Si le consommateur révoque valablement sa déclaration de contrat conformément au point 11, il peut exiger le remboursement de tous les paiements, y compris les frais déjà payés pour l'envoi au client (frais d'envoi), à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons (voir les informations sur la révocation au point 11 concernant les autres conséquences de la révocation).

8. Modalités de paiement, Contrôle de la solvabilité

8.1. Le paiement de la marchandise s'effectue au choix selon les modes de paiement proposés lors du processus de commande et aux conditions qui y sont mentionnées. En principe, les modes de paiement suivants sont disponibles : Achat sur facture, carte de crédit, PayPal et Amazon Pay.

8.2. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d'autres modes de paiement.

8.3. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous choisissez le mode de paiement "Achat sur facture", nous transmettons les données d'adresse du client (nom, adresse) à la société comdoo GmbH, Bebericher Str. 23, 41063 Mönchengladbach, à des fins de contrôle de solvabilité, auprès de laquelle nous obtenons des informations sur le comportement de paiement antérieur du client et des informations de solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques en utilisant les données d'adresse.

8.4. Si le client choisit le mode de paiement "achat sur facture", il s'engage à régler le montant de la facture dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Le mode de paiement "achat sur facture" n'est possible que pour les livraisons en Allemagne, en Autriche et en Suisse.

8.5. Si le consommateur est en retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base respectif publié par la Deutsche Bundesbank dans le Bundesanzeiger (§ 247 BGB) par an. Si l'entrepreneur est en retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts moratoires à hauteur du taux d'intérêt légal en vigueur. Dans les deux cas, nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres dommages dus au retard.

9. Bons de réduction, Bons cadeaux

9.1. Bons de réduction

Les conditions suivantes s'appliquent aux bons de réduction Schöffel. Il s'agit de bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée. Un bon de réduction indique soit un certain montant fixe en euros, soit un pourcentage de réduction sur la valeur d'achat correspondante, qui peut être utilisé dans la boutique en ligne dans le cadre d'une commande. 

9.1.1. Utilisation

Chaque bon de réduction ne peut être utilisé qu'une seule fois. Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande. Un seul bon de réduction peut être utilisé par client et par commande. Une combinaison avec d'autres bons de réduction n'est pas possible. Le paiement en espèces des bons de réduction n'est pas possible. La revente de bons de réduction n'est pas autorisée.

9.1.2. Validité

Les bons de réduction ne sont utilisables que pendant une durée limitée et perdent leur validité à la date indiquée sur le bon de réduction. Une prolongation n'est pas possible.

9.1.3. Valeur minimale de commande

Le montant minimum de commande requis est toujours mentionné en lien avec le bon de réduction. Si le client a utilisé un bon de réduction lors de son achat, nous nous réservons le droit de facturer au client le prix initial de la marchandise qu'il conserve, si la valeur totale de la commande est ultérieurement inférieure à la valeur minimale du bon de réduction en raison de sa rétractation (partielle).

9.1.4. Retour de marchandises

Si le client retourne des marchandises, le prix d'achat réduit lui sera remboursé. Il n'existe aucun droit à un remboursement ou à un remplacement du bon de réduction.

9.2. Chèques-cadeaux

Les dispositions suivantes s'appliquent aux chèques-cadeaux Schöffel que nous émettons:

9.2.1. Achat

9.2.1.1. Le chèque-cadeau Schöffel est un chèque-cadeau que l'on peut acheter et que nous sommes les seuls à émettre.

9.2.1.2. L'achat d'un chèque-cadeau est en principe possible par carte de crédit, PayPal et Amazon Pay. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d'autres modes de paiement. L'achat d'un chèque-cadeau n'est pas possible en payant avec un chèque-cadeau déjà existant.

9.2.2. Activation et remboursement

Le crédit de la carte cadeau du chèque-cadeau peut être utilisé exclusivement dans notre boutique en ligne, en tout ou partie, pour une commande passée sur celle-ci. L'encaissement n'est pas possible si le client effectue la commande en tant qu'invité. L'avoir actuel peut être consulté en ligne dans la rubrique "Mon Schöffel". Un paiement en espèces ou un versement d'intérêts sur l'avoir ou l'avoir restant n'est pas possible.

9.2.3. Validité

Le chèque-cadeau a une validité de trois ans à compter de son achat. À l'issue de cette période de validité, tout crédit restant expire et ne peut être remboursé ni en espèces ni sous forme d'avoir.

9.2.4. Retour de marchandises

9.2.4.1. En cas de retour de marchandises, le prix d'achat est remboursé exclusivement par re-crédit du compte du bon.

9.2.4.2. Il n'existe pas de droit d'échange pour le chèque-cadeau lui-même.

9.2.5. Exclusion de responsabilité

9.2.5.1. Avant d'être activé, le chèque-cadeau doit être au porteur et traité comme des espèces. Ce n'est qu'après l'activation que le crédit du chèque-cadeau est attribué à un compte client concret et ne peut ensuite plus être transféré sur un autre compte client.

9.2.5.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, d'illisibilité, de vol ou d'utilisation abusive du chèque-cadeau. Il n'existe pas de possibilité de blocage du bon d'achat.

10. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de son prix d'achat (y compris la TVA applicable ainsi que les éventuels frais d'expédition et d'emballage).

11. Droit de révocation

Si le client est un consommateur, il dispose en principe d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Le droit de rétractation est régi par les dispositions détaillées dans la notice suivante sur le droit de rétractation.

- Début de l’information sur le droit de rétractation –